​Cette Charte est le fruit d’une enquête de terrain et d’une série d’assemblées auxquelles ont participé des centaines de travailleur·euse·s de l’art opérant à Venise. Sa particularité ( dans un secteur où la précarisation est facilitée par la fragmentation et l’individualisation ) est qu’elle découle d’un dialogue transversal ( animé par Sale Docks, Institute of Radical Imagination, ADL Cobas et Mi Riconosci? ) dont le but était d’affirmer les droits de travailleur·euse·s dont les missions, les processus de contractualisation et les aspirations professionnelles ne sont pas les mêmes: médiateur·ice·s culturel·le·s, personnel de nettoyage, artistes, performers, curateur·ice·s, surveillant·e·s de salle, travailleur·euse·s salarié·e·s ou indépendant·e·s. C’est précisément pour cette raison qu’il s’agit d’un instrument important, à même d’influer sur l’action des institutions et des entreprises culturelles de la ville. En adoptant cette charte, ces dernières choisissent d’envoyer un signal déterminant sur le plan du droit du travail dans le secteur artistique et culturel. De fait, encore aujourd’hui les droits en question sont négligés de manière endémique.

Les entités adjudicatrices et les donneurs d’ordre, ainsi que tous les acteurs économiques, s’engagent à reconnaître ce qui suit:

SALAIRE

1 - Les travailleur·euse·s du secteur de la culture sont des travailleur·euse·s. Ielles doivent être considéré·e·s comme tel·le·s afin que soient respectées les règles relatives à leur travail, à leur dignité et à leur rémunération, laquelle, conformément à l’article 36 de la Constitution, doit être “proportionnelle à la quantité et à la qualité du travail et, en tout état de cause, doit suffire à garantir au travailleur et à sa famille une existence libre et décente”.

2 - À cette fin, il est convenu que le salaire minimum horaire ne peut être inférieur à 10,00 euros ( à l’exclusion du treizième mois, de l’indemnité de licenciement et des sommes versées à tout autre titre ). ( Minimum horaire signifie que personne ne peut percevoir une rémunération inférieure mais que, en fonction des missions, de la catégorie professionnelle et de l’ancienneté, il faut fixer des salaires supérieurs au minimum horaire ).

3 - La convention collective de référence à appliquer dans le secteur dont il est question est le CCNL Federculture. Le recours à d’autres conventions collectives, lesquelles accordent un salaire inférieur et des droits moins importants que la convention susdite ( Pulizie multiservizi, Servizi Fiduciari, etc. ), est interdit. Il convient de conclure de nouveaux accords collectifs porteurs d’améliorations.

4 - L’éventuelle sous-traitance des services et des activités des donneurs d’ordre devra être réduite au minimum et limitée aux activités annexes et, en tout état de cause, aux activités que les donneurs d’ordre ne sont pas en mesure d’effectuer eux-mêmes. À cette fin, ils s’engagent à effectuer une recherche publique sur la quantité, la qualité et les différents types de sous-traitance, en vue de réinternaliser les services lorsque cela est possible. Quoi qu’il en soit, y compris dans les cas de sous-traitance la rémunération des travailleur·euse·s ne pourra être inférieure à la rémunération prévue pour les salarié·e·s des donneurs d’ordre ou, en tout état de cause, par le CCNL Federculture. Ceci vaut aussi pour toutes les entités liées aux évènements organisés, qu’elles soient italiennes ou étrangères. Il est interdit d’avoir recours à des contrats étrangers.

5 - Le type de contrat de référence est celui qui encadre le travail salarié, avec la reconnaissance des droits qui en découlent, comme le treizième mois, les congés payés, les congés maladie, l’indemnité de licenciement, l’accès au chômage et les amortisseurs sociaux.

6 - Sont proscrites toutes les formes contractuelles manifestement discriminatoires et vexatoires, comme les contrats à la demande [contratti a chiamata, ndt], les prestations occasionnelles, les bons de travail, l’utilisation abusive du statut auto-entrepreneur, ainsi que la figure, au sein de coopératives, de l’associé-travailleur [socio lavoratore, ndt].

7 - L’éventuelle persistance de formes de travail indépendant devra être étroitement surveillée afin d’éviter tout abus et irrégularité. À cette fin, les Entités adjudicatrices s’engagent à partager les instruments permettant de collecter tous les signalements d’abus et à rendre les données publiques.

8 - Le travail indépendant est tel s’il assure une autonomie, une indépendance et une liberté complètes à qui l’effectue. Le·La travailleur·euse indépendant·e négocie sa rémunération en fonction de son expérience, de sa formation et de sa compétence. Le donneur d’ordre n’est pas habilité à imposer une rémunération de manière unilatérale, et ne peut non plus exiger l’exclusivité de la part du·de la travailleur·euse indépendant·e, le·laquelle, n’ayant pas été engagé·e formellement par l’entreprise, n’est tenu·e de respecter aucun code de déontologie ni aucun règlement interne à l’institution donneuse d’ordre. Dans le cas des métiers d’art ( artistes, performers, curateur·ice·s, etc. ), une rémunération équitable peut être établie sur la base de nombreux modèles disponibles en ligne ( par exemple, W.A.G.E. ). En tout état de cause, comme le suggère ACTA, la rémunération ne peut être inférieure à la rémunération prévue par la convention collective que l’entreprise donneuse d’ordre applique à ses salariés de niveau 1, avec une majoration de 20%.

9 - Y compris dans le cas de contrats à durée déterminée ou de contrats saisonniers, il faut définir  un parcours clair et transparent qui, dans la mesure du possible, vise à la stabilisation des contrats. En tout état de cause, dans les cas de réembauche pour des évènements, il faut reconnaître le droit de priorité au moyen de classements publics et transparents.


HORAIRES ET REGLEMENTATION

10 - Le temps des travailleur·euse·s de la culture en tant que citoyen·ne·s a une valeur inaliénable.

11 - À cette fin, il faut limiter le plus possible l’extrême flexibilité horaire qui est demandée aux travailleur·euse·s. Les horaires doivent être stables, ce qui permettra d’éviter les créneaux fragmentés, et chaque changement doit être convenu avec les travailleur·euse·s ielles-mêmes, de façon à rendre possibile la conciliation du temps de la vie et du temps de travail.

12 - Le lieu de travail doit être stable. Les mutations doivent être faites uniquement sur la base du volontariat. Si l’entreprise a des nécessités techniques avérées, le préavis ne pourra être inférieur à 30 jours. Les mutations disciplinaires et/ou punitives sont interdites.

13 - Les pauses sont un droit. La distribution de tickets restaurant pour la pause déjeuner doit devenir systématique. La présence d’espaces adéquats comme les toilettes, les vestiaires et les cantines doit être garantie.

14 - La démocratie doit être garantie dans les lieux de travail. Il faut garantir la liberté d’expression, la liberté d’organisation et la liberté syndicale, notamment à travers l’institution de tables de négociation collective.


FORMATION

15 - Les compétences des travailleur·euse·s sont une valeur et doivent être reconnues comme telle, y compris sur le plan contractuel et du point de vue de la catégorie professionnelle.

16 - Il faut garantir la formation continue, laquelle doit faire l’objet d’une rémunération appropriée. Il revient à l’entreprise de prendre en charge les frais de formation.


STAGES

17 - Les stages doivent faire l’objet de vérifications afin d’éviter qu’ils ne représentent des formes de travail non rémunéré. Les stages doivent faire l’objet d’une rémunération appropriée, y compris lorsqu’ils sont effectivement reconnus comme des parcours de formation.

18 - Stage extra-cursus: selon la réglementation de la région Vénétie, la compensation pour un stage extra-cursus ne peut être inférieure à 450 € ( ou 350€ avec tickets restaurant ). Cette somme doit être élevée au moins à 650€ ( ou 550€ avec tickets restaurant ).

19 - Stage intra-cursus: il faut garantir la nature réellement formative du stage intra-cursus. L’institution ou entreprise d’accueil, en accord avec l’établissement de formation dont provient le·la stagiaire, doit prévoir, en outre, le remboursement des frais de voyage, ainsi que des tickets restaurant ou un service de cantine. Pour les cas où le stage intra-cursus est déjà rémunéré, il doit le rester.


SECURITE DU TRAVAIL

20 - Avant toute chose, il est nécessaire de garantir le respect du Testo unico sulla sicurezza D.Lgs 81/08 [décret législatif portant sur la sécurité, ndT], avec une attention particulière pour l’information et la formation relatives aux situations d’urgence, aux issues de secours, aux incendies et aux premiers soins. De manière générale, il faut accroître la qualité des cours de formation ( lesquels doivent être rémunérés ) sur le thème de la sécurité.
Les projets exécutifs d’installations et d’expositions doivent être fournis en temps utile pour permettre aux entreprises de travailler dans des délais qui ne soient pas de nature à compromettre les conditions de sécurité nécessaires.


LUTTE CONTRE LE SEXISME, LE RACISME, LE CAPACITISME

21 - L’entreprise ou l’entité s’engage à créer en son sein un environnement libre des discriminations de genre, du sexisme et du capacitisme. Elle s’engage également à constituer en son sein des commissions ou des forums composés de travailleur·euse·s, convoqués à intervalles réguliers, et à même de fournir des espaces sûrs où élaborer le combat contre les épisodes de discrimination vis-à-vis de femmes, de personnes queer, de personnes racisées ou encore de personnes neurodivergentes.

22 - Lorsque l’activité sous-traitée le requiert, l’entreprise ou l’institution se rendra disponible pour  encourager l’organisation de discussions avec des mouvements, des associations et des structures de lutte contre les violences faites aux femmes, lesquels se battent contre le sexisme, le racisme et le capacitisme au quotidien.


LA BIENNALE. CONTRAINTES POUR LES PARTICIPATIONS NATIONALES ET POUR LES EVENEMENTS COLLATERAUX

23 - La Biennale de Venise doit s’engager au respect de cette “charte métropolitaine du travail culturel” et obtenir des pavillons nationaux et des évènements collatéraux qu’ils s’y engagent eux aussi. En tout état de cause, elle doit contraindre les participations nationales et les évènements collatéraux à adopter un salaire minimum de 10 euros de l’heures et à contractualiser les travailleur·euse·s de façon correcte.

24 - Pour garantir la protection des droits des travailleur·euse·s, la Biennale de Venise reconnaît sa responsabilité solidaire vis-à-vis des travailleur·euse·s de toutes les participations nationales et des évènements collatéraux en matière de rémunération, de cotisations et de questions fiscales en cas d’irrégularité de la part des Sociétés et des Entités Collaboratrices qui gèrent les activités en question.